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Règlement d’ordre Intérieur de la Maison communautaire des séniors

Règlement approuvé au collège du 22 avril 09

Finalités et projet 


     La Maison Communautaire de Neufchâteau se veut être une maison communautaire ouverte en journée aux personnes âgées prioritairement de 65 ans et plus. Pour réaliser cet objectif, la maison propose des activités récréatives, socio-culturelles et une participation active à la vie de la maison par les personnes âgées elles-mêmes.

     La volonté ici poursuivie est de permettre :

  • d’une part aux personnes âgées de rompre la solitude et/ou l’isolement social dans laquelle elles peuvent se trouver ;
  • d’autre part, de permettre aux personnes qui accompagnent au quotidien des personnes âgées de souffler pendant quelques heures/jour ou par semaine.

Une priorité sera donnée aux habitants de la Commune de Neufchâteau .

Les activités proposées

     Les activités proposées se veulent participatives. La personne âgée est au centre des échanges et des activités. Son bien-être est prépondérant.

L’animation :

     La maison communautaire est animée par du personnel qualifié à qui il est proposé une formation continuée. Celui-ci peut s’entourer dans son animation par des bénévoles de son choix à des fins précises.

Les repas

     Le moment du repas est une des pièces maîtresses de la journée. Il se veut être un moment convivial.
     Le menu proposé est de qualité et peut être adapté individuellement en fonction d’avis médicaux majeurs.

Le rythme de fréquentation

     La personne âgée qui fréquente la maison le fait librement mais s’engage à une certaine régularité. La maison communautaire est ouverte de 9h00 à 17h00, 2 jours par semaine. Il est possible de fréquenter la maison 1 ou 2 jour(s) par semaine, voire même par demi-journée.

Les fermetures

     La maison communautaire est fermée hors des heures habituelles d’ouverture ainsi que les jours fériés. L’animatrice communiquera à l’avance aux bénéficiaires  les périodes de fermeture de la Maison.

Les absences

     En cas d’absence, la personne âgée ou son représentant a l’obligation de prévenir l’animatrice au minimum 24 heures avant le jour concerné. A défaut, le coût  de la journée concernée sera automatiquement à charge du bénéficiaire ou de son représentant.
     Une absence consécutive et non excusée de plus de 3 jours mettra fin automatiquement à l’inscription de la personne. Si cette dernière décide de (re)fréquenter la maison, elle devra réintroduire une demande d’inscription.

Les transports

     Les transports pour rejoindre la maison communautaire sont à charge de chacun. Plusieurs solutions sont possibles :

  • se rendre à la maison par ses propres moyens (en bus, en voiture, à vélo, à pied…)
  • par un service de transport adapté (Handicap et Mobilité, TEC L’âge d’or, les bus des mutuelles, la Croix-Rouge…)

Les soins

     En cas de nécessité et/ou d’urgence, il sera fait appel soit à un médecin, soit aux services des urgences.
     La personne âgée qui nécessite des soins doit le signaler dès son inscription et prévoir tous les éléments nécessaires au bon déroulement des soins (venue d’une infirmière, d’un kinésithérapeute langes…). La maison communautaire ne dispose pas de personnel médical et est exonérée de toute responsabilité à cet égard.

La procédure d’admission

La maison communautaire est ouverte à toute personne désireuse de prendre part régulièrement aux activités
Elle a été essentiellement créée dans le but d’accueillir prioritairement des personnes âgées de l’entité de Neufchâteau.  Toutefois, selon la demande et la situation du demandeur, il est possible de déroger à cette règle.

Les animaux ne sont pas admis dans la maison.

Toute demande de renseignement ou d’inscription peut se faire auprès de Mme Catherine Adam (0498/268732)

La période d’essai

     Une période d’essai peut être prévue à la demande de la personne âgée elle-même, de son représentant ou encore de l’animateur de la maison. Sa forme et sa durée sera fonction de chaque individu.

Le comité d’accompagnement

     Toute demande d’admission ou d’exclusion sera analysée par un comité d’accompagnement. Celui-ci a pour mission de soutenir le coordinateur ainsi que le ou les animateurs dans la gestion de leurs activités, d’assurer la mise en application du présent règlement, d’assurer la cohérence dans les actes de la vie quotidienne et de gérer les admissions et les exclusions des usagers, moyennant l’aval du Collège Communal.

La procédure d’exclusion

     Plusieurs circonstances autorisent la Maison communautaire à mettre fin à l’accueil :

  • quand le projet du service ne rencontre plus le projet de la personne âgée
  • quand l’accompagnement mis en place n’a plus de sens, n’apporte plus aucun bien-être au bénéficiaire.
  • quand la personne âgée se met en danger ou met en danger les autres ou contribue par ses paroles ou ses actes à une mauvaise ambiance dans la maison.
  • En cas d’urgence, l’animatrice a le droit d’exclure sur le champ un bénéficiaire, à charge d’en informer immédiatement le président du C.P.A.S et les membres du comité d’accompagnement.

Les modalités d’introduction des réclamations, des suggestions et des remarques éventuelles et leur mode de traitement.


Toute plainte doit être communiquée préférentiellement par écrit au Président du C.P.A.S, Hôtel de ville 1, à 6840 Neufchâteau.

Frais et facturation

Coût d’une journée/personne : 12€

D’une1/2 journée de 9h à 13h : 7€
                          De 13h à 17h : 5€


    Le coût journalier de l’accueil sera perçu le jour même par l’animatrice qui transmettra régulièrement au receveur communal la recette et les pièces justificatives en vue de leur approbation par le collège communal.

     Des difficultés financières ne peuvent en aucun cas faire obstacle à la participation d’une personne aux activités. En cas de difficulté, il est nécessaire de prendre contact avec l’Echevin des affaires sociales qui évaluera avec la personne concernée la meilleure issue possible.


Ne sont pas inclus dans le prix :

  • les frais médicaux et pharmaceutiques
  • la pédicure
  • le téléphone
  • les soins infirmiers et kiné
  • le matériel de soin 
  • le transport

 Tous dégâts causés aux locaux ou au mobilier seront réparés aux frais de la personne responsable.

Il est interdit de fumer à l’intérieur de la maison.

Exceptionnellement, des frais supplémentaires pourront être demandés. Ils nécessiteront au préalable un accord de la personne âgée ou de son représentant.

Volontariat :

      Donner du temps n’est pas négligeable comme apport mais cela ne va pas sans mal. Il faut que le volontariat ait un sens pour le centre et le bénéficiaire et non pas pour le volontaire  lui-même. Les volontaires sont indispensables et précieux lorsque par exemple le groupe décide de sortir un peu de sa routine pour visiter tel ou tel site.      
     Les assurances vis-à-vis des volontaires sont prises en charge par la commune.

     Le recrutement de volontaires est une démarche et non un problème. Le volontaire s’engage de son plein gré, de manière désintéressée, dans une action organisée, au service de la communauté, sans acte à but lucratif.
     Pour une demande nous pouvons nous tourner vers les différentes associations déjà existantes, tel que la croix rouge, …

Assurances

     La Maison communautaire a contracté toutes les assurances requises notamment en matière de fonctionnement et d’infrastructure. Les personnes âgées sont couvertes, pendant leur présence dans l’établissement. 
     Le bénéficiaire ou son représentant est également tenu de souscrire une assurance en responsabilité civile.
     La personne âgée qui transporte dans son véhicule d’autres personnes doit être munie des assurances adéquates.

     Toute adhésion soumet le membre à la connaissance et au respect du présent règlement

 


Date ………………………………………

 

Le bénéficiaire et/ou son représentant,    Pour la Maison Communautaire,