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Vente publique par soumission

Procèdent, à la requête de la Commune de Neufchâteau, à la VENTE PUBLIQUE PAR SOUMISSION :

VILLE DE NEUFCHATEAU, premier division

1. Une contenance mesurée de deux hectares trente-six ares quarante-sept centiares (2ha 36a 47ca) à prendre dans le bien suivant :
Bien cadastré comme « habitation de vacances » situé en lieu-dit « Cheravoie » et y paraissant cadastré sous section C numéro 0126FP0000 pour une contenance de deux hectares soixante-cinq ares cinquante-sept centiares (02ha 65a 57ca).

2. Un bois situé en lieu-dit « Dessous la Faloise » cadastré suivant matrice cadastrale récente section C numéro 0111HP0000 pour une contenance de un hectare seize ares quarante et un centiares (1ha 16a 41ca).

3. a) Un « terrain camping » situé en lieu-dit « Dessous la Faloise » cadastré suivant matrice cadastrale récente sous section C numéro 0125PP0000 pour une contenance totale de soixante-deux ares trente et un centiares (62a 31ca).
b) Un « lavatory » situé en lieu-dit « Dessous la Faloise » cadastré suivant matrice cadastrale récente sous section C numéro 0125RP0000 pour une contenance totale de douze centiares (12ca). Revenu cadastral non indexé: zéro euros (0,00€);
Soit ensemble une contenance totale de soixante-deux ares quarante-trois centiares (62a 43ca);

4. a) Une terre vaine et vague située en lieu-dit « Dessous la Faloise » cadastrée suivant matrice cadastrale récente sous section C numéro 0125MP0000 pour une contenance totale de quarante ares vingt-huit centiares (40a 28ca).
b) Un abri situé en lieu-dit « Cheravoie » cadastré suivant matrice cadastrale récente sous section C numéro 0129HP0000 pour une contenance totale de quatorze centiares (14ca).
Soit ensemble une contenance totale de quarante ares quarante-huit centiares (40a 42ca);


EN VUE DE LA CONSTRUCTION D’UN VILLAGE DE VACANCES COMPRENANT UNE CAPACITE D’AU MOINS 100 UNITES DE LOGEMENT LES BIENS CI-AVANT DECRITS FORMENT UN ENSEMBLE ET NE PEUVENT ETRE ACHETES SEPAREMENT.


Date limite de remise des soumissions sous enveloppes fermées : Le 22 mai 2017 à 11 heures.
Il ne sera pas tenu compte des offres inférieures à 800.000,00 €.
L’offre ne peut contenir de condition particulière et doit être définitive.
Le vendeur déterminera pour chaque offre sélectionnée et régulière l’offre qu’il jugera économiquement la plus avantageuse sur base des critères repris au cahier des charges qui peut être retiré aux études.
Le bien sera libre de bail et d’occupation pour l’acte authentique.
Les biens sont situés :

  • En zones de loisirs et espaces verts pour les biens : 111 h, 125 m, 125 p, 126 f
  • En zone d'espaces verts pour le bien : 125 r

L’adjudicataire devra se soumettre aux conditions strictes prévues dans le cahier des charges dont question ci-avant.

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