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Décès

Déclaration

Elle doit être effectuée dans la commune où le décès est constaté. 

Si vous souhaitez effectuer une déclaration de décès vous-même (elle est souvent prise en charge par l'entreprise de pompes funèbres), présentez-vous au bureau muni :

  • de l'avis de décès signé par le médecin ;
  • de la carte d'identité du défunt ;
  • de l'attestation des dernières volontés disponible au service Population du lieu de domicile du défunt ; 

et le cas échéant :

  • du permis de conduire du défunt ;
  • d'un permis d’inhumer de la commune où aura lieu l’inhumation du défunt.

Extrait

Le service délivre :

  • des "extraits d'acte de décès" (coût: 5€ l'extrait) ;
  • des certificats justificatifs sont délivrés aux familles pour des absences au travail

(coût: gratuit )
 

Inhumation

Le permis d'inhumer est délivré par la commune qui a reçu la déclaration de décès.
 

Incinération

Il est nécessaire :

  • d'introduire la demande d'incinération au moment de la déclaration de décès ;
  • de remettre cette demande aux pompes funèbres.

Le choix de l'inhumation ou de l'incinération peut être fait de son vivant : adressez-vous au service Population de la commune de votre lieu de résidence.
 

Corps laissé à la science

Il faut s'adresser personnellement à l'université de son choix.

Au moment du décès, le service délivre un permis qui sera remis aux pompes funèbres sur présentation du "contrat" conclu avec l'université.