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POPULATION

Renée MASSUT - Jocelyne COLLET
Tél. : +32 61 27 50 97
Tél. : +32 61 27 51 43
Fax : +32 61 27 50 99
commune@neufchateau.be

 

Heures d’ouverture :
Du lundi au vendredi de 08h30 à 12h20 et de 13h20 à 16h30.
Permanence le mardi jusqu'à 18h30 (en période de congé scolaire, il ny a pas de permanence).


 
Le service Population vous accueille pour les documents et formalités décrits ci-dessous.  Certains de ces documents peuvent être délivrés gratuitement selon l'organisme auquel ils sont destinés. Dès lors vous pouvez remplir le formulaire en ligne, le document sera expédié à l'adresse de la personne concernée.
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         L’Hôtel de Ville est accessible soit par l’entrée principale, soit par la grille donnant sur la petite cour de l’Athénée, chaussée d’Arlon.

 

          

         N’hésitez pas à téléphoner à l’Administration communale  au 061/27.50.90 en cas de difficulté d’accès à l’Hôtel de Ville.

  • Carte de stationnement pour personnes handicapées

Les formulaires de demande sont disponible au guichet de l'administration communale Grand'Place 1. Pour plus de renseignements n'hésitez pas à consulter le site http://handicap.fgov.be

  • Carte d'identité pour enfants de moins de 12 ans
    Une carte d'identité spéciale pour partir à l'étranger est délivrée aux enfants de 0 à 12 ans.
    Les parents ou les personnes qui exercent l’autorité parentale remplissent un formulaire fourni par l'Administration reprenant les coordonnées d'une personne à contacter en cas d'urgence. Ces renseignements sont inscrits au verso de la carte d'identité.
    Se présenter au bureau de la population muni d'une photo récente de l'enfant.
    Coût : gratuit
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  • Cartes d'identité électroniques
    Dès réception de la convocation, se présenter personnellement au bureau de la population avec une photo récente sur fond blanc.
    Coût d'une nouvelle carte : 15 EUR
    La carte d'identité est valable 5 ans et dans toutes les communes de Belgique.
    Dans un délai de 2 à 4 semaines après réception (par courrier) au domicile
    des codes PIN et PUK, se présenter au bureau de la population  afin d’activer la nouvelle carte électronique.
    En cas de perte ou de vol, veuillez faire immédiatement une déclaration de perte ou de vol à la police, ensuite, se présenter au bureau de la population muni de la déclaration.
    En cas de fermeture des bureaux, contacter le Helpesk : 02/518 21 16 afin de suspendre les certificats.
    Si la carte est retrouvée avant l’expiration de 7 jours,  se présenter au bureau de la population avec les codes pour réactiver les certificats.
    Si la carte n’est pas retrouvée, faire une nouvelle demande de carte électronique.
  • La nouvelle carte d’identité électronique (eID), vous la possédez probablement depuis un certain temps, sans vraiment en connaître les possibilités. Cela va cependant bientôt changer. En effet, les autorités fédérales organisent une campagne d’information intitulée « Ton eID, ça simplifie », afin d’expliquer concrètement comment l’eID facilite considérablement la vie quotidienne.
    Si vous désirez commencer à utiliser votre eID de manière optimale, nous vous invitons à assister au eID road show, qui sera présent ce mercredi 16 au Moulin Klepper. Vous aurez non seulement l’occasion de tester vous-même certaines applications, mais recevrez également un lecteur de carte eID gratuit.
  • Renouvellement des cartes d'identité  CLIQUEZ ICI        www.eid.be
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  • Cartes de commerce ambulant
    Se présenter au bureau de la population pour retirer le document de demande.
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  • Certificat de bonne conduite, vie et mœurs
    Se présenter muni de sa carte d'identité et connaître la destination du certificat car il existe 2 modèles :
    + modèle 1: classique
    + modèle 2: pour les personnes ayant des contacts avec les enfants mineurs
    Délai d'obtention : 24h pour le modèle 1 et environ 1 semaine pour le modèle 2
    Coût : 2,00 € si soumis à taxe communale, gratuit pour les demandes d’emploi.
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  • Certificat de nationalité
    Commander
    Indiquer identité, adresse et destination du document.
    Coût : 2,00 €

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  • Certificat de résidence ou inscription
    Commander
    Indiquer identité, adresse et destination du document.
    Coût : 2,00 €

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  • Certificat de vie
    Commander
    Se rendre en personne muni de sa carte d'identité.
    Coût : gratuit
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  • Composition de ménage
    Commander
    Le certificat sera délivré à la personne qui fait partie du ménage ou à toute personne en possession d'une procuration signée par l'un des membres du ménage.
    Coût : gratuit.
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  • Copie de document à certifier conforme
    Depuis le 31 mars 2004, les copies certifiées conformes ne sont plus exigées en ce qui concerne les services dépendant de l'Etat fédéral et de la Région wallonne. Une photocopie de bonne qualité suffit.
    La Communauté française n'a pas modifié la réglementation en la matière, ni la Région de Bruxelles-Capitale.
    Se munir de : l'original du document  et de la copie du document
    Coût : 0,50 € par copie certifiée conforme
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  • Don d'organes
    La loi du 13 juin 1986 (Moniteur belge du 14.02.1987) autorise le prélèvement d’organes et de tissus au moment du décès, sous réserve que la personne décédée n’ait pas manifesté son opposition de son vivant et que la famille proche (parents, conjoints, enfants) ne s’y oppose. Toute personne peut, de son vivant, manifester sa volonté d’être donneur, soit en en parlant clairement dans son entourage, soit en se rendant à la Maison communale pour obtenir un formulaire dans lequel elle spécifiera vouloir être donneur après son décès. Dans ce cas, la famille ne pourra s’opposer à cette volonté. La même démarche peut être effectuée dans le cas où la personne ne souhaite pas qu’on prélève ses organes ou tissus après son décès. A tout moment de l’existence, la décision peut être modifiée dans un sens ou dans l’autre. La démarche est entièrement gratuite. 
    Plus d'infos sur le site de la Région Wallonne
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  • Extrait du registre de la population (avec filiation)
    Commander
    Indiquer identité, adresse et destination du document.
    Coût : 2,00 EUR
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  • Obtention d'un certificat d'hérédité
    Document nécessaire lors d'une succession.
    Se munir du livret de mariage.
    Coût : gratuit
    L'administration communale délivre le certificat à partir du moment où :
    + la  personne concernée est domiciliée dans la commune au moment du décès;
    + il  n'y a pas de contrat de mariage (voir livret de mariage) ou de notaire qui instrumente la succession (voir s'il y a maison ou terrain).
    + la somme à récupérer est inférieure à 743,68 € (au-delà, c'est de la compétence de la Justice de paix du canton).
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  • Obtention d'un passeport
    Se présenter au bureau de la population muni de deux photos récentes en couleurs sur fond blanc, portrait de face et remplir un formulaire de demande.
    Procédure pour les plus de 18 ans :
    Validité : 5 ans
    Coût : 91 EUR procédure normale - délai d'obtention d'une semaine
    Pour les enfants de 0 à 18 ans :
    Validité : 5 ans,
    Coût : 46 EUR procédure normale
    La demande est à signer par le demandeur et par un des parents ou tuteur.
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  • Obtention d'un permis de conduire
    Lire la procédure
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  • Etrangers
    Tout étranger arrivant à la commune doit se présenter à notre service dans les huit jours. L'obtention du passeport se fera cependant auprès du Consulat du pays du ressortissant.
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  • Vaccination
    Les parents disposent d'un délai de 18 mois à dater du jour de la naissance pour présenter le certificat de vaccination antipoliomyélitique dans la commune du domicile.
    Ce certificat reprend :
    + les nom, prénom, date de naissance et adresse du bébé ;
    + les trois dates de vaccination ;
    + les cachet et signature obligatoires du médecin.

 

Hôtel de Ville, Grand Place 1, B-6840 NEUFCHATEAU Tél. : +32 61 27 50 90 Fax : +32 61 27 50 99 E-mail : commune@neufchateau.be