|
NOUVEAU depuis le 10 octobre 2011: réglement communal contre les risques d'incendie dans les immeubles à logement(s) mis en location. Pour plus d'informations, cliquez ici.
Pour le texte du réglement, cliquez ici.
Pour le formulaire de demande de visite, cliquez ici.

CHEF DE SERVICE : le Commandant DEVALET Serge
LES OFFICIERS : Lieutenant/Médecin du corps SIMEON Marc
LES SOUS-OFFICIERS : les Adjudants ROBERT Philippe, HOTTON René-Marc et l'Adjudant professionnel LOPES DIAS Emmanuel
le 1er Sergent Major PANIER Jean-Marc et les Sergents volontaires HAAGER Christian, GOFFIN Erick et
Lambotte Michel.
LES CAPORAUX : LEDENT Jonathan, AUTHELET José, DAUTUN Grégory, HENNUY Alain, WERDEFROY Michäel, POOS Dominique et le Caporal professionnel LALLEMAND Etienne
LES SAPEURS : HENROTTE Patrick, FENA Michaël, FORGET Francisco, HAUFERLIN Amaury, CARLIER Michaël, FOURNY Patrice, COWAN Sushine, HALIN Grégory, GEENS Laurent et le sapeur professionnel DEVILLE Jean-François
EN FORMATION : GRANJEAN J-L, WIGE John, FORGET Corentin, GOIRE Jonathan, HENROTTE Sylivan, GUILLAUME Erwin, LOPES DIAS NIcolas, MERTZ Sébastien, MOUZIN Guillaume, LECLERC Johnny. 

-
Commune de NEUFCHATEAU
-
Commune de CHINY pour le village de Suxy
-
Commune d’HERBEUMONT pour les villages de Martilly, Menugoutte et Straimont
-
Commune de LEGLISE pour les villages de Léglise, Rancimont, Genneveaux, Habaru, Naleumont, Behême, Burnaimont, Chevaudos, Narcimont, Wittimont, Mellier, Thibessart, Assenois, Les Fossés, Bernimont, Lavaux, Nivelet, Ebly, Bombois, Maisoncelle, Chêne, Vaux-lez-Chêne, Witry, Traimont et Volaiville
-
Commune de LIBRAMONT-CHEVIGNY pour les villages de Libramont, Bernimont, Flohimont, Laneuville, Neuvillers, Ourt, Presseux, Recogne, Renaumont, Sainte-Marie, Saint-Pierre, Sberchamps et Wideumont.

Le service régional d’incendie fait partie du groupe Z. Il constitue le centre de groupe régional tel qu’il est fixé par le Gouverneur de la province, en application de l’article 10 de la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile. Il est qualifié de service de volontaire. Le service d’incendie est chargé d’accomplir les missions qui lui incombent en vertu des lois et règlements en matière d’incendie, notamment par :
-
a) la loi du 31.12.1963 sur la protection civile et ses arrêtés d’exécution
-
b) la circulaire ministérielle du 29.11.1967 c’est-à-dire :
-
Transport et soins à un asphyxié ou à un noyé (apport d’oxygène)
-
Explosion
-
Personne bloquée dans un ascenseur
-
Personne réfugiée sur un toit (notamment s’il s’agit d’un aliéné)
-
Dégagement d’une personne ensevelie sous des décombres
-
Dégagement d’une personne coincée sous un véhicule (tram, camion, etc..)
-
Transport urgent d’un malade ou d’une victime d’accident se trouvant sur la voie publique ou dans un lieu public
-
Dégagement d’une personne électrocutée
-
Dégagement d’un égoutier (asphyxié dans égout)
-
Repêchage d’une personne dans une citerne, dans un canal, dans un étang, etc...
-
Encombrement de la voirie avec péril pour les personnes ou pour les biens
-
Dégagement d’une personne ayant un membre coincé dans une machine
-
Vidange d’une cave inondée à la suite d’inondation ou de rupture de conduite d’eau installée sous la voie publique
-
Intervention dans un immeuble pour fuite de gaz nocifs
-
Fuite de vapeur dans un immeuble
-
Chaudière surchauffée
-
Ventilation de locaux envahis par fumée, gaz réfrigérant
-
Intervention pour un avion en difficulté
-
Intervention en cas d’inondation ou de catastrophe
-
Neutralisation d’une nappe d’hydrocarbure ou d’acide
-
Recherche d’une source radioactive pouvant présenter du danger pour la population.(dans les conditions à déterminer conjointement par les Ministères de l’Intérieur et de la Santé Publique conformément aux dispositions de l’A.R. du 28 février 1963)
-
Neutralisation ou destruction (éventuellement avec le concours d’un apiculteur) de nids ou d’essaims d’abeilles ou de guêpes, pouvant présenter un danger pour les personnes (C.M. 17.02.70-M.A.42/169)
-
c) la loi du 08 juillet 1964 concernant l’aide médicale urgente et ses arrêtés d’application
-
d) L’arrêté Royal du 28.02.1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre les dangers de radiations ionisantes
-
e) Le règlement général pour la protection du travail (RGPT)
-
f) Les prestations en renfort telles que prévues à l’Arrêté Royal du 08.11.1967
A la demande du Ministre de l’Intérieur ou de son délégué, et conformément aux instructions en la matière, le service d’incendie fournira aux services de la protection civile le personnel et le matériel disponible pour intervenir en renfort sur le territoire d’un pays limitrophe. Les membres du service d’incendie ne peuvent , comme tels, être affectés à d’autres activités que celles prévues pour ce service.
 Le service d’incendie accomplit toutes les missions pour le compte de tiers qui lui seront commandées par le Bourgmestre. Ces missions à caractère exceptionnel, ne pouvant être regroupées dans une liste exhaustive, sont facturées à des tiers ayant marqué leur accord pour la facture.
 Les visites, conseils et rapports de prévention sont effectués conformément à l'A.R. du 8 novembre 1967 par les officiers du service qui sont porteurs du brevet de prévention attribué dans le cadre des cours institués par le Ministère de l'Intérieur.
-
Les rapports de prévention sont toujours établis sur ordre du Bourgmestre.
-
Il existe donc une procédure à suivre pour obtenir un rapport de prévention incendie.
-
Les lois et règlements (A.R. du 8 novembre 1967 Art 22) imposent : "Tout service d'incendie est tenu de procéder, (...) au contrôle de l'application des mesures prescrites par les lois et règlements relatifs à la prévention des incendies. Ce contrôle a lieu dans les cas prévus par les lois et règlements, et chaque fois que le bourgmestre le demande".
-
Ceci implique que le contrôle doit toujours se faire sur ordre du Bourgmestre.
-
Toutes les demandes de prévention incendie transitent donc par l'Administration Communale.
-
A Neufchâteau, le Bourgmestre a la responsabilité du Centre Régional de Secours.
-
Votre demande doit donc être envoyée à cette adresse : Mr le Bourgmestre Hôtel de Ville Grand Place, 1 B-6840 NEUFCHATEAU
Formulaire de demande de visite de prévention d’incendie
Tarifs : Les visites de prévention sont payantes sur base du réglement communal en matière de tarification des interventions et du réglement sur la Redevance pour prestations du Service d'Incendie.
Le Service Incendie peut cependant vous donner toute information utile quand vous le désirez au numéro de téléphone +32 61 27 73 62 ou le fax: +32 61 27 89 25.

-
Les permis de bâtir Les permis de bâtir ne sont délivrés que si l'avis du Service Incendie est favorable (pour les bâtiments soumis à une législation particulière). Dans le cas d'un permis de bâtir, le service de l'Urbanisme transmet automatiquement le dossier au service pour avis dès que la réglementation l'exige.
-
Les manifestations publiques Les manifestations publiques doivent faire l'objet d'une demande préalable au Service des Affaires Générales qui demande également l'avis du service (danse, feux d'artifice, concerts,...)
-
Pour ce qui concerne la prévention incendie, il existe une réglementation en matière de :
-
Pour les bâtiments à construire dont le permis de bâtir est introduit après le 31 décembre 1997, à l'exclusion des maisons unifamilliales ou des bâtiments industriels dont la superficie ne dépasse pas 100 m². Arrêté Royal du 19 décembre 1997 (Moniteur du 30 décembre 1997 et ses modifications ultérieures)
-
Etablissements d'hébergement et établissements hôteliers Décret du 9 novembre 1990 (Moniteur du 11 janvier 1991)
-
Hôpitaux Arrêté Royal du 6 novembre 1979 (Moniteur du 11 janvier 1980)
-
Maisons de repos, résidences-services et centres d'accueil de jour pour personnes âgées Arrête du Gouvernement Wallon du 3 décembre 1998 (Moniteur du 27 janvier 1999)
-
Etablissements scolaires NBN S 21-204 (Institut Belge de normalisation)
-
Etablissements accueillant du public Règlement communal
-
Dancings Règlement communal
-
Bals occasionnels, soirées dansantes Règlement communal
Cependant, le Bourgmestre reste le responsable de la sécurité dans sa commune et peut demander l'avis du service dans tous les cas où il le juge nécessaire. Le rapport étant rédigé, une facture est envoyée au demandeur. A la réception de l'avis de payement à l'Administration, le rapport est envoyé au destinataire.
|