|
)
Une base de données des taxes communales peut être consultée sur le site de la Direction Générale des Pouvoirs Locaux. En l'état actuel, seules les taxes communales sont concernées. Les redevances ne sont pas reprises sur la liste du mémento.
* Taxe sur les pylônes (exercices 2011 et suivants)
* Taxe sur les terrains de camping (exercices 2011 et suivants)
* Taxe sur la délivrance de documents administratifs (exercices 2011 et suivants)
* Taxe sur les écrits publicitaires (exercices 2011 et suivants)
* Taxe sur les immeubles bâtis inoccupés (exercices 2011 et suivants)
* Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques (exercices 2011 et suivants)
* Taxe additionnelle au précompte immobilier (exercices 2011 et suivants)
* Taxe sur le stationnement - Zone Bleue (exercices 2011 et suivants)
* Taxe sur les inhumations (exercices 2011 et suivants)
* Taxe sur les secondes résidences (exercices 2011 et suivants)
* Taxe sur les déchets (exercices 2013 et suivants)
* Taxe sur les véhicules isolés abandonnés (exercices 2011 et suivants)
* Taxe sur les équipements des terrains faisant l'objet d'un permis d'urbanisation ou à bâtir (à partir du 6/06/2013 et suivants)
* Taxe sur l'absence de parking lors de la création de nouveau logement (exercices 2011 et suivants)
* Redevance de prêt de livres à la bibliothèque (exercices 2011 et suivants)
* Redevance sur les nouvelles implantations urbanistiques (exercices 2011 et suivants)
* Redevance occupation temporaire de la voie publique communale pour y faire du commerce (exercices 2011 et suivants)
* Redevance occupation temporaire de la voie publique et des trottoirs pour travaux divers (exercices 2011 et suivants)
* Redevance pour la délivrance de permis de lotir et de permis de lotir modificatifs (ou d'urbanisation) (exercices 2011 et suivants)
* Redevance pour aide au transport des déchets (exercices 2011 et suivants)
* Redevance pour enlèvement des dépôts sauvages (exercices 2011 et suivants)
* Redevance pour frais postaux (exercices 2011 et suivants)
* Redevance pour la capture et la garde de chiens errants (exercices 2011 et suivants)
* Redevance pour le débouchage d'égouts (exercices 2011 et suivants)
* (exercices 2011 et suivants)
* Redevance sur la délivrances de renseignements administratifs / prestations administratives (exercices 2011 et suivants)
* Redevance sur les exhumations (exercices 2011 et suivants)
* Redevance véhicules saisis par la police ou déplacés par mesure de police (exercices 2011 et suivants)
* Redevance pour le traitement de permis d'environnement, d'urbanisme et unique (exercices 2011 et suivants)
* Redevance sur le prêt de matériel communal et sur des prestations du personnel communal (exercices 2012 et suivants)
* Redevance sur les concessions de sépultures (exercices 2013 et suivants)
* Redevance relative au versage de déblais (exercices 2011 et suivants)
* Redevance pour l'entretien des terrains de dootball situés sur le territoire communal (à partir du 6/06/2012 et suivants)
* Droits d'entrées du Mini-Golf (Conseil du 10/11/2009)
* Règlement Tarif accueil extrascolaire (Conseil du 08/09/2009)
|