Mise à disposition de terrains agricoles : baux à ferme
COMMUNE DE NEUFCHATEAU – FABRIQUE D'EGLISE DE MONTPLAINCHAMPS
Mise à disposition de terrains agricoles : baux à ferme
La Fabrique d'Eglise de Montplainchamps informe les agriculteurs de la prochaine conclusion de baux à ferme – année 2023 -. Type de bail : à définir selon les options légales. Les biens concernés sont repris dans le tableau ci-dessous.
| Lieux-dits | Réf. Cadastre | Contenance |
| LOT 1 - Gros Terme | A 209A | 20 A - 00 CA |
| LOT 2 - Van Bessay | A 229E | 40 A - 00 CA |
| LOT 3 - Rond Chenet | A 135K | 18 A - 70 CA |
| LOT 4 - Les Hases | A 117A | 23 A - 40 CA |
| LOT 5 - Les Hases | A 120A | 56 A - 70 CA |
Commune : NEUFCHATEAU, 3e DIV GRAPFONTAINE
Toute personne intéressée peut remettre un dossier de candidature comportant les éléments suivants :
- Le formulaire de soumission, conforme au cahier des charges applicable à la procédure de mise sous bail à ferme;
- Le lot souhaité (pour rappel, le soumissionnaire preneur remet une soumission distincte pour chaque lot pour lequel il se porte soumissionnaire) ;
- Tous les documents utiles repris au tableau suivant peuvent être communiqués sur demande à l'adresse suivante : ZmEwMDgzODJAc2t5bmV0LmJl ou obtenus auprès de l'administration communale de Neufchateau.
Documents utiles :
Les soumissions sont transmises comme suit :
1. Soit envoyées par pli postal recommandé, libellé au nom de :
M. Michel CLARENNE, Président de la Fabrique d'église de Montplainchamps, route de la Bouvière, 2, Nolinfaing à 6840 Neufchâteau.
2. Soit déposées sous enveloppe scellée, contre accusé de réception, à l'adresse précitée du Président. Le pli contiendra une ou plusieurs enveloppe(s)scellée(s) portant la mention : « soumission pour la location sous bail à ferme du lot n°… de la parcelle cadastrée sous numéro .. ».
3. soit envoyées en format .pdf par courrier électronique à l’adresse ZmEwMDgzODJAc2t5bmV0LmJl . L’objet du courrier électronique est libellé comme suit : « soumission pour la location sous bail à ferme du lot n°… de la parcelle cadastrée sous numéro ... »
Les soumissions sont transmises avant la date limite de réception, à savoir le jeudi 15 décembre à 10h00.
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