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Population - Etat civil

Population - Etat civil

 

 

Les différentes missions des services état civil et population sont reprises ci-dessous:

Population:

  • Délivrance de différents certificats

- La composition de ménage: ce document gratuit reprend toutes les personnes domiciliées à la même adresse et composant un même ménage. 

- Le certificat de résidence: ce document payant (5€) reprend l'adresse et l'état civil d'un citoyen.

- Le certificat de vie: ce document gratuit atteste que le citoyen est à ce jour en vie.

Ces documents sont disponibles sur simple demande par mail à l'adresse : cG9wdWxhdGlvbkBuZXVmY2hhdGVhdS5iZQ== et peuvent être envoyés par mail ou par voie postale. Pour ce faire, il est nécessaire de joindre à la demande votre numéro de registre national ainsi qu'un numéro de contact au besoin. Dans le cas du certificat de résidence, un virement peut être réalisé sur le compte bancaire de la Ville.

  • Cartes d'identité:

Le délai d'obtention d'une carte d'identité est de 2 à 3 semaines.

- Cartes Kids: 

La carte d'identité pour enfant n'est pas obligatoire si l'enfant reste sur le territoire belge. Par contre, dès qu'il quitte nos frontières, il est obligé d'être en possession d'un titre d'identité valable. La carte Kids est valable 3 ans et coûte actuellement 6,70€.

Le papa ou la maman responsable de l’enfant doit se présenter au service population de la commune où l’enfant est domicilié, muni d’une photo d’identité récente (moins de 6 mois) de l’enfant, sur fond blanc uniforme, prise de face avec un visage neutre (sans sourire, bouche fermée).

- Premières EID (pour les adolescents de + de 12 ans):

Dès que l'adolescent approche de ses 12 ans (ou au terme de la validité de sa carte Kids), il reçoit une convocation afin de demander une carte Eid. Il doit se rendre personnellement en nos bureaux afin de prendre ses empreintes digitales et de signer sa carte. Le coût s'élève actuellement à 16,70€.

- Cartes Eid:

Environ 1 mois avant la péremption de votre carte, vous recevez une convocation pour le renouvellement de votre Eid. Vous devez dès lors vous présenter avec une photo récente (moins de 6 mois), sur fond clair avec une expression neutre. Vous devez vous rendre personnellement en nos bureaux afin de prendre vos empreintes digitales et de signer votre carte Le coût actuel s'élève à 21,70€.

Dans l'hypothèse où aucune convocation ne vous serait parvenue, vous devez renouveler votre carte avant sa péremption.

- Titres de séjour:

Vous devez vous présenter avec une photo récente (moins de 6 mois), prise de face avec une expression neutre et sur fond clair. Le coût actuel s'élève à 21,70€ pour les ressortissants européens ainsi que pour les membres de famille dans le cadre d'un regroupement familial et à 22,20€ pour les ressortissants hors UE.

- Réimpression des codes PIN/PUK:

De nouveaux codes PIN/PUK peuvent être demandés en cas de perte. Ils sont réimprimés via le registre national, il faut dès lors compter 2 à 3 semaines pour que nos services les reçoivent. Vous devrez ensuite vous rendre en nos bureaux afin de retirer vos codes, munis de votre carte d'identité.

  • Passeports

Pour obtenir un passeport, vous devez vous présenter au guichet population muni d’une photo récente (de moins de 6 mois) en couleurs sur fond blanc, portrait de face avec expression neutre.

La validité du passeport pour les plus de 18 ans est de 7 ans et le coût s'élève à 85€ alors que pour les moins de 18 ans, il est valide pendant 5 ans et coûte 40€. Dans ce cas, la demande soit être signée par le demandeur et par un de ses parents ou son responsable légal.

Il est possible de commander un passerport via une procédure d'urgence. Le coût s'élève alors à 260€.

  • Permis de conduire

Pour l'obtention d'un permis de conduire, veuillez vous présenter au guichet population muni de :

- votre carte d’identité

- l'attestation de réussite de l'examen théorique / des examens de conduite 

- l'attestation de sélection médicale d’un centre agréé (pour les catégories C1, C, D1, D)

- une photo d'identité si votre carte d'identité n'a pas été renouvelée récemment

- 25€

Les permis sont uniquement disponibles en format carte d'identité.

Pour demander un permis de conduire international, vous devez vous munir de votre carte d’identité, de votre permis de conduire (belge ou européen) ainsi que d'une photo récente. Le coût s'élève à 21€.

  • Extraits de casier judiciaire

Les extraits de casier judiciaire sont délivrés sur demande via notre adresse mail : cG9wdWxhdGlvbkBuZXVmY2hhdGVhdS5iZQ== ou par téléphone au 061 27 50 90. Veuillez vous munir de votre numéro de registre national pour toute demande et nous informer de la finalité de l'extrait. Il existe en effet de nombreux modèles en fonction de la finalité de celui-ci.

Le coût s'élève à 5€ (excepté pour les extraits relatifs à une recherche d'emploi).

  • Changements de domicile

Votre changement de domicile peut se faire directement par téléphone au 061 27 50 90 ou via mail à l'adresse cG9wdWxhdGlvbkBuZXVmY2hhdGVhdS5iZS4= Les informations à mentionner sont les suivantes:

- Nom, prénom

- Votre ancienne adresse

- Votre nouvelle adresse

- Le cas échéant, le(s) membre(s) du ménage qui déménage(nt) avec vous

- Votre numéro de GSM

Merci également de joindre une copie recto/verso de votre carte d'identité ou de votre titre de séjour et de préciser si vous disposez déjà de duo-bacs à l'adresse.

  • Inscription des étrangers

Le service effectue les différentes démarches nécessaires à l'inscription des étrangers arrivant sur le territoire communal et venant de l'étranger. Il gère les dossiers des étrangers demeurant sur le territoire de la Ville, délivre les documents de séjour et assure les contacts avec l'Office des Étrangers.

Chaque cas est particulier et nécessite donc une approche personnalisée en fonction de la situation spécifique du citoyen étranger. Il est donc recommandé à toute personne de nationalité étrangère de se rendre au guichet pour son inscription et de se munir des documents d'identité en sa possession (carte d'identité du pays d'origine ou passeport) ainsi que du titre de séjour en sa possession le cas échéant.

  • Autres démarches:

- Légalisations de signature

- Autorisation parentale pour quitter le territoire

- Copies conformes

- Don d'organes

- Euthanasie

- Déclaration de dernières volontés

  • Gestion des cimetières

 

  • Suivi des vaccins polio

En Belgique, la vaccination contre la polio est obligatoire. Elle doit être faite dans les 18 mois qui suivent la naissance de l'enfant, sous peine d'amende ou de sanction pénale.

Le certificat de vaccination, dûment complété et signé, doit être soit déposé au guichet population dès que la vaccination est complète.

Ce certificat reprend :

- les nom, prénom, date de naissance et l'adresse du bébé,

- les trois dates obligatoires de vaccination,

- les cachet et signature du médecin.

Etat Civil:

 

  • Déclarations de cohabitation légale

Deux personnes majeures (âgée d’au moins 18 ans) qui ne sont pas liées par le mariage ou par une autre cohabitation légale peuvent se faire reconnaitre comme cohabitants.

La cohabitation légale ne modifie pas l’Etat Civil des deux personnes.

La déclaration de cohabitation légale doit être signée par les 2 futurs cohabitants munis de leurs cartes d'identité.

  • Déclarations de mariage

Le mariage doit être célébré dans la commune de domicile de l’un des futurs époux. Il modifie l’Etat Civil des deux personnes.

A Neufchâteau, les mariages sont célébrés à l'Hôtel de Ville, dans la "Salle Brasseur", Grand-Place 1.

La déclaration de mariage doit être signée par les 2 futurs époux munis de leurs cartes d'identité.

  • Déclaration de décès

L'acte de décès est dressé dans la commune où la personne est décédée.

Le décès est en général déclaré par les pompes funèbres mandatées par un membre de la famille ou représentant du défunt (avocat, notaire, ...).

  • Demande de nationalité

La demande de nationalité est soumise à des conditions spécifiques et nécessite une approche personnalisée en fonction de la situation spécifique du citoyen étranger.

L’introduction de la demande de nationalité belge ne signifie pas l’obtention automatique de celle-ci...

  • Délivrance d'actes d'état civil

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Certificats population

Différents documents peuvent être délivrés, notamment la composition de ménage, le certificat de résidence, le certificat de vie. Ces documents peuvent vous être envoyés par courrier postal sur simple demande. Le certificat de résidence est payant (5€).

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Permis de conduire

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