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Population - Etat civil

Missions de l'état-civil

  • Adoptions : Une demande d'adoption doit être adressée à un notaire ou au Tribunal civil. L'Etat Civil intervient seulement en fin de procédure pour la transcription du jugement.
    Lien utile : Service "Adoption" de l'O.N.E.
  • Décès
  • Divorces : La procédure ne nécessite pas votre présence sur place. Le service intervient uniquement pour transcrire la décision judiciaire concernant les personnes mariées à Neufchâteau. La transcription se fait dans le mois de la notification par le greffe du tribunal.
    Le service délivre également les extraits d'actes de divorce. Coût : 5 €
  • Extraits de casier judiciaire : Le service s'occupe de la préparation des extraits de casier judiciaire. 
  • Généalogie
  • Gestion des cimetières
  • Mariages
  • Naissances
  • Nationalité : Le service traite les demandes de changement de nationalité des personnes résidant à Neufchâteau. Des documents doivent être remplis au bureau de l'Etat civil. Les demandes étant traitées au cas par cas, veuillez vous présenter directement au guichet muni de votre carte d'identité.
  • Reconnaissances d'enfants : Le service reçoit les déclarations et rédige les actes de reconnaissance d'enfants dont la filiation n'est pas établie.
    Les futurs parents se présentent à l’Administration communale munis de leur carte d’identité et du certificat médical attestant la grossesse. La déclaration se fait après les 6 mois de grossesse.
    Coût : Une copie de l’acte de déclaration prénatale : 5 €.
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