Finance - Taxe

Leurs missions

 

• Secrétariat du Directeur financier 
• Gestion des budgets communaux
• Confection des comptes communaux
• Gestion des recettes
• Paiement des salaires
• Suivi des subsides aux associations

 

Taxes

 

TAXE AGENCES BANCAIRES

TAXE COMMERCES DE NUIT

TAXE SEJOUR

TAXE IMMONDICES

TAXE DELIVRANCE DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

TAXE ECRITS PUBLICITAIRES TOUTES BOITES

TAXE PYLONES

TAXE SECONDE RESIDENCE

TAXE STATIONNEMENT ZONE BLEUE BORNES INTELLIGENTES

TAXE SUR LES CLUBS PRIVES

TAXE TERRAINS DE CAMPING

TAXE VEHICULES ISOLES ABANDONNES

TAXE SUR LES IMMEUBLES BATIS INOCCUPES

TAXE SUR LES EQUIPEMENTS DE VOIRIE

TAXE SUR LES INHUMATIONS

 

Redevances

 

CONCESSION DE SÉPULTURE

PRET MATERIEL

TRANSPORT DE DECHETS

REDEVANCE BIBLIOTHEQUE ET POLE CULTUREL

REDEVANCE CIRCUITS TOURISTIQUES

REDEVANCE EPN

REDEVANCE GARDERIE

REDEVANCE IMPLANTATIONS

REDEVANCE OYEZ CITOYENS

REDEVANCE ACTIVITES TOURISTIQUES

REDEVANCE VERSAGE DEBLAIS 

REDEVANCE E29

REDEVANCE ALVEOLE

REDEVANCE POUR LE TRAITEMENT DES DOSSIERS URBANISTIQUES

LOCATION DE SALLES AU MOULIN KLEPPER

REDEVANCE ACCUEIL EXTRASCOLAIRE

MISE A DISPOSITION DU BUS COMMUNAL

REDEVANCE OCCUPATION DE VOIRIES - COMMERCE

REDEVANCE OCCUPATION DE VOIRIES - TRAVAUX

 

PRIMES

 

PRIME FACADE

PRIME COMMERCE

PRIME ENSEIGNE

PRIME NAISSANCE

PRIME PARC A CONTENEURS 2021