Lutter contre les risques d'incendie
Afin de garantir la sécurité des personnes, la commune a rédigé un règlement contre les risques d'incendie dans les immeubles à logement(s) mis en location.
Pour le texte du règlement, cliquez ici.
Le règlement distingue deux cas de figure:
1 logement mis en location dans un même immeuble.
Le propriétaire doit renvoyer à l’Administration communale (Grand' Place, 1 - 6840 Neufchâteau) :
- le formulaire de demande de contrôle (annexe 1) dûment complété et signé,
- l’attestation de contrôle des installations de gaz et d'électricité par un organisme agréé
- l’attestation d'entretien annuel des installations de chauffage par un chauffagiste.
- la déclaration sur l'honneur de placement de détecteurs incendie conformément à la réglementation en vigueur (+ photos)
Pour consulter la liste des organismes agréés pour le contrôle des installations électriques, cliquez ici.
2 ou plusieurs logements mis en location dans un même immeuble.
Une visite des logements par le Service Incendie est à demander via le formulaire de demande de contrôle (annexe 1) dûment complété et signé. Merci de le renvoyer à l’Administration communale (Grand'Place, 1 - 6840 Neufchâteau).
Si le(s) logement(s) est/sont déclaré(s) conforme(s), une attestation vous sera délivrée pour une durée de 10 ans (prestation payante).
Pour rappel, les détecteurs incendie sont obligatoires dans toute habitation louée ou non.
Pour plus d’informations, cliquez ici.
