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enquête publique - Réduction des pesticides

L’Administration communale porte à la connaissance de la population que le Projet de Programme 2023-2027 du Plan d’Action National de Réduction des Pesticides ainsi que son rapport d’incidences environnementales sont soumis à enquête publique.

 

La durée de cette enquête est de 60 jours et se déroule du 17/01/2022 au 21/03/2022.

 

  1. Visualiser l'avis d'enquête.
  2. Consulter les documents.
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