Agriculteurs : Procédure de constat des dégâts aux cultures dûs à la sécheresse
Suite aux conditions climatiques exceptionnelles observées ces dernières semaines, la Commune de Neufchâteau entame la procédure de constat des dégâts aux cultures liés à la sécheresse.
Cette démarche est essentielle en vue d’une éventuelle reconnaissance de cet événement comme calamité agricole, de l’évaluation des dommages et du calcul de la possible indemnisation par le SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement.
Comment procéder ? Vous êtes agriculteur et avez subi des pertes dans vos cultures suite à la sécheresse ?
Compléter et signer le document de demande de passage de la commission communale ci-dessous Remplir les formulaires de procès-verbal de constat des dégâts avec soin, de manière lisible et précise ; Transmettre l’ensemble des documents à l’administration communale au plus tard le jeudi 6 août à l'adresse commune@neufchateau.be La Commission communale de constat des dégâts aux cultures se réunira le 7 août afin d’examiner les dossiers et les procès-verbaux reçus.
Une démarche indispensable Il est important de souligner que l’intervention du Fonds des Calamités n’est à ce stade pas garantie. Néanmoins, le constat officiel des préjudices subis demeure indispensable. Il permet non seulement de documenter les conséquences de la sécheresse, mais également d’alimenter les données nécessaires à l’élaboration future des barèmes agricoles et à l’évaluation des impacts sur le secteur.
