ENQUETE PUBLIQUE - Suppression du chemin n°13 à Molinfaing
Dans le cadre du décret du 06 février 2014 relatif à la voirie communale, le COLLEGE COMMUNAL de la Commune de NEUFCHÂTEAU porte à la connaissance des habitants qu’il a décidé de procéder à l'enquête publique visant la suppression du chemin n°13 d’une superficie de 3a 86ca (relevant actuellement du domaine public) sis Le Fé à Molinfaing, conformément au plan de géomètre levé et dressé le 27/05/2024 par le bureau ROSSIGNOL.
Les personnes qui ont des observations et/ou réclamations à faire valoir au sujet de ce projet sont priées de les faire parvenir PAR ECRIT à l’administration communale, au plus tard le mardi 1er octobre 2024 à 11h00, ou de se présenter à la maison communale à cette même date et heure, à l’effet d’y communiquer leurs observations verbales au délégué du Collège Communal lors de la séance de clôture d’enquête.
Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture, à savoir le vendredi
30 août 2024, jusqu’à la date de clôture de l’enquête, le 1er octobre 2024 (11h00), à l’Administration communale – Service Patrimoine, Grand’Place 1, 1er étage, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30, excepté le jeudi après-midi. Par ailleurs, une permanence particulière sera organisée le lundi 09/09/2024 jusque 20h00 par votre commune. Dans ce cas, le rendez-vous devra être pris auprès de Mlle Christelle HODIN au 061/27.51.41, au plus tard 24h à l’avance.
- Date d’ouverture de l’enquête : 30 août 2024.
- Lieu, date et heure de clôture de l’enquête : Hôtel de Ville - Grand’Place, 1 - Salle Brasseur (1er étage) à 6840 Neufchâteau le 1 octobre 2024 à 11h00.
