Mise à disposition de terrains agricoles : baux à ferme
La Fabrique d’Eglise de Montplainchamps informe les agriculteurs de la prochaine conclusion de baux à ferme – année 2025 -. Type de bail: bail légal de 9 années reconductible. Les biens concernés sont repris dans le tableau ci-dessous.
Commune: NEUFCHATEAU, 3e DIV GRAPFONTAINE
Détail des terrains – commune Neufchâteau, 3e division, région ardenne Lieux-dits Référence cadastre Contenance RC À bâtir Industriel Lot 1 - Champ Brigand A 66A 82 a 80 ca 29,75€ non non
Lot 2 - Les Hases A 109B 24 a 50 ca 8,68€ non non Lot 3 - Les Hases A 114B 38 a 00 ca 11,65€ non non Lot 4 - Les Hases A 114C 37 a 00 ca 11,40€ non non
Le formulaire de soumission, conforme au cahier des charges applicable à la procédure de mise sous bail à ferme ; Le lot souhaité (pour rappel, le soumissionnaire preneur remet une soumission distincte pour chaque lot pour lequel il se porte soumissionnaire); Tous les documents peuvent être téléchargés ci-dessous. Documents utiles: Cahier des charges Terrains agricoles Critères d’attribution Grille de pondération Soumission Les soumissions sont transmises comme suit Soit envoyées par pli postal recommandé, libellé au nom de: M. Michel CLARENNE, Président de la Fabrique d’église de Montplainchamps, route de la Bouvière, 2, Nolinfaing à 6840 Neufchâteau. Soit déposées sous enveloppe scellée, contre accusé de réception, à l’adresse précitée du Président. Le pli contiendra une ou plusieurs enveloppe(s)scellée(s) portant la mention: « soumission pour la location sous bail à ferme du lot n°… de la parcelle cadastrée sous numéro ». Soit envoyées en format .pdf par courrier électronique à l’adresse fa008382@skynet.be. L’objet du courrier électronique est libellé comme suit: «soumission pour la location sous bail à ferme du lot n°… de la parcelle cadastrée sous numéro... » Les soumissions doivent être transmises avant la date limite de réception, à savoir 30 jours après la 1ère parution sur le site de l’administration communale de Neufchâteau.
