Questions fréquentes

Qu’est-ce que l’aide sociale ?

Dans l’hypothèse où vous ne remplissez pas toutes les conditions pour avoir droit au revenu d’intégration sociale (RIS), vous pouvez toujours solliciter l’aide sociale de la part du CPAS.

Cette aide peut être accordée à toute personne (même mineure) qui est ou qui risque d’être dans une situation qui ne lui permet pas de mener une vie conforme à la dignité humaine. Dès lors, si le CPAS estime, suite à une enquête sociale par exemple, que vous êtes dans une situation jugée « humainement indigne », il peut vous accorder l’aide qui est la plus appropriée à vos besoins.

Contrairement au revenu d’intégration qui est toujours une aide financière, l’aide sociale peut prendre diverses formes : aide au logement, à l’emploi, aux études, médicale, etc.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à prendre rendez-vous avec une de nos assistantes sociales.

Qu’est-ce que le revenu d’intégration sociale (RIS) ?

Si vos revenus sont insuffisants et que vous ne pouvez pas changer cette situation, vous pouvez bénéficier d’une aide du CPAS. Il s’agit de l’allocation d’intégration. Pour en bénéficier, vous allez devoir prouver au CPAS que vos revenus sont insuffisants. Par le biais d’une enquête sociale, il va vérifier que vous remplissez bel et bien l’ensemble des conditions, à savoir :

Être belge, apatride/réfugié reconnu, étranger inscrit au registre de la population ou citoyen de l’Union européenne bénéficiant d’un droit de séjour supérieur à 3 mois ;
Être âgé de 18 ans minimum, sauf pour les mineures enceintes et les mineurs émancipés par le mariage ou ayant un ou plusieurs enfants à charge ;
Résider habituellement et effectivement en Belgique de façon permanente et légale ;
Avoir un revenu “insuffisant” (inférieur au revenu d’intégration) et être dans l’incapacité d’y remédier par des efforts personnels ;
Être disposé à travailler, à moins de justifier des raisons de santé ou d’équité.

Attention, le revenu d’intégration sociale est une solution de dernier recours : il ne sera accordé que si aucune autre solution n’est envisageable. En principe, vous ne devez donc pas disposer d’une autre possibilité de revenus, tels que les prestations sociales (allocations de chômage, indemnités de mutuelle, etc.) ou droit à une pension alimentaire de la part de certains débiteurs (conjoint, ex conjoint, parents, enfants, etc.), sauf si ces derniers sont inférieurs au RIS auquel vous avez droit.

Le montant de l’aide est calculé en fonction de votre situation familiale (cohabitant, isolé, cohabitant avec enfant(s) à charge). Sachez également que le RIS peut être partiel : si vous percevez déjà certains revenus (allocations familiales, pensions alimentaires, etc.), vous devrez les déduire du RIS auquel vous avez normalement droit.

Quels sont les délais d'attente pour obtenir une aide financière ?

Une décision doit être prise dans les 30 jours qui suivent la réception d'une demande d’aide. Les dossiers passent par l’organe de décision (le bureau permanent) tous les 15 jours. La décision doit ensuite être notifiée (c’est-à-dire communiquée officiellement).

Que puis-je faire si je ne suis pas d'accord avec la décision du CPAS ?

Si vous n'êtes pas d’accord avec la décision du CPAS ou si elle n’a pas été prise dans le délai imposé, un recours peut être introduit auprès du Tribunal du Travail dans les 3 mois à partir de la date de la notification ou à partir de la constatation de l'absence de décision.

Je suis malade et je ne peux pas payer mes frais médicaux, que puis-je faire ?

Le CPAS peut, après enquête, vous octroyer une carte médicale si vous remplissez certaines conditions : vous êtes majeur, vous résidez à Neufchâteau, vous nécessitez des soins de santé importants, vous disposez de faibles revenus et vous êtes en ordre de mutuelle. La carte médicale est nominative et a une durée limitée.

Je suis en séjour irrégulier et je suis malade, qu'est-ce que je peux faire ?

Vous pouvez introduire une demande d’aide médicale urgente. Pour cela, vous devez prendre rendez-vous avec une assistante sociale. Lors de l’entretien social, vous devez présenter un certificat médical attestant l’urgence des soins nécessaires. Vous recevez alors plus d’explications sur le fonctionnement de cette aide.

Qu'est-ce qu'un "travailleur article 60" ?

C'est une personne qui reçoit le revenu d'intégration ou l'aide sociale équivalente et que le CPAS (re)met au travail pendant une durée déterminée afin de lui permettre d'acquérir une expérience professionnelle ou de la perfectionner s'il en a déjà une. Au CPAS de Neufchâteau, c’est notre assistante sociale du service d’insertion socio-professionnelle qui s'occupe des travailleurs engagés sous contrat article 60.

Que puis-je faire si j'ai des difficultés à payer mes factures d'énergie et/ou d'eau ?

Si vous résidez à Neufchâteau et que vous avez des difficultés à payer vos factures d'énergie (gaz, électricité) et/ou d'eau, vous pouvez demander l'aide du CPAS.

Je ne sais pas payer mes activités culturelles et/ou sportives et/ou celles de mes enfants, que puis-je faire ?

Vous pouvez vous adresser au CPAS pour que celui-ci intervienne dans les dépenses liées à des activités culturelles et sportives des usagers et de leurs enfants.