Passer au contenu Passer au pied-de-page

Composition du conseil communal

Le Conseil communal est composé des conseillers communaux, élus directs, qui prêtent serment après les élections communales. C’est eux qui désignent les échevins, en votant à bulletin secret.

Le Conseil communal est en quelque sorte le Parlement de la commune (son organe législatif), il établit les lois par l’intermédiaire de règlements et d’ordonnances, il règle tout ce qui est d’intérêt communal. Il doit se réunir au moins 10 fois par an (l’ordre du jour est établi par le Collège des bourgmestre et échevins) sur convocation du Collège. Les habitants de la commune peuvent assister aux séances du Conseil communal sauf s’il y a huit clos (quand il s’agit d’une question de personne).

Le Conseil communal établit un règlement d’ordre intérieur qui doit se conformer à la Nouvelle loi communale et au Code de démocratie et de décentralisation. Le Conseil communal vote chaque année le budget communal (dépenses et recettes) pour l’année suivante et autorise les emprunts. Il veille à l’exécution du budget et approuve les comptes.

Il réglemente les dispositions générales qui sont d’application sur le territoire communal (règlement de police, plans d’aménagement ou d’affectation des sols, règlements fiscaux, taux des redevances). Il nomme ou révoque les membres du personnel, autorise le Collège à se pourvoir en justice, tous les actes importants relatifs au patrimoine communal sont soumis à son approbation, donne son avis sur les marchés passés par la commune.

Le nombre de conseillers communaux dépend du nombre d’habitants de la commune. Lors des dernières élections communales, trois listes d’élus ont obtenu des sièges : Unis Vers : 14 élus, Tous Pour Vous : 4 élu et Osons ! La Piste Citoyenne : 1 élue. 

Le Conseil communal est composé du Collège Communal, ainsi que des Conseillers suivants :